demande rsa formulaire

Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 0000042142 00000 n 0000006507 00000 n Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). 0000045214 00000 n Pour en savoir plus : RSA socle 2018 : demande, conditions d’obtention, montant Le RSA majoré. Formulaire_15481*01 : Demande de RSA ou de prime d'activité . 0000004131 00000 n 0000037519 00000 n Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. L. 262-7 et L. 262-27-1 du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de … 38 47 Le réseau TCL; Qualité de l'air dans le métro; Emploi; Charte client; Panel TCL; Presse; Règlements du réseau; Découvrir cette rubrique. Vous devez remplir les formulaires … Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d’activité. 0000020590 00000 n 0000058574 00000 n Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. 0000050236 00000 n Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. 0000037944 00000 n Contrairement à la prime pour l’activité (PPA), la téléprocédure RSA n’a aucun caractère obligatoire. A propos Fermer le menu. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans ... un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Mon TCL Fermer le menu. Formulaire de demande de RSA (Cerfa 15481) Télécharger. Cette aide est accordée aux adultes isolés (veufs ou séparés) ayant des enfants à charge. Pour déposer un dossier de demande de rSa ( Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. 0000007626 00000 n : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés xref ��%`� ��1�?��630(3�3�>XD���w��m�^e���y,�?$�cWR6�. Si la demande de Rsa est incomplète par manque de pièces justificatives ou formulaire complémentaire, une alerte sera intégrée dans votre espace « Mon compte » afin que vous puissiez adresser les documents complémentaires réclamés. Cerfa 12324*05. Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Compléter le formulaire sur son espace personnel CAF. Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Formulaire RSA : Formulaire permettant de déposer une demande de RSA (Revenu de solidarité active) Notice : Demande de RSA Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Demande de complément mode de garde via une structure. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. 0000047176 00000 n On veut emmerder les plus pauvres au rsa pendant que plein de patrons gagnent euros par mois de salaires sans faire grand chose avec voitures de fonctions gratuites!! 0000044628 00000 n Peu satisfait Pas du tout satisfait . À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. trailer Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA; CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune; Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association; CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent; CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA; Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois". %%EOF Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882*03. formulaire [PDF - 205.9 KB] Nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Le trimestre précédant votre demande constit… Déclaration des revenus dans le formulaire rSa. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? 0000003393 00000 n : reportez-vous au formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSAMA Page 1/5 IDX P 1173402 U Demande de RSA (Revenu de solidarité active) Mayotte Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. 0000001616 00000 n Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Nouvelle fenêtre, RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié, Vérifié le 31 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). accompagné des pièces justificatives demandées Paris, le 28 décembre 2020. xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier. Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département.. Dans tous les cas, assurez-vous auprès de ces organismes s’ils sont bien compétents pour traiter votre demande. h�b```b``}�����{�A��b�,K@����1?8s�%���`��������8��4��Ս��k�;�l��mG��ϙ�y>�т���d��p6��n��v�D�[FYs&P�׭��J7�r�ZR� �U�[��`2 Essayez ultérieurement. Cochez la case correspondant à votre choix : Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait . Demande complémentaire pour … 0000030288 00000 n startxref Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Faire sa demande de RSA en ligne sur le site de la MSA « La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. Si le formulaire ne s’ouvre pas, vérifiez qu’Acrobat Reader (gratuit) est bien installé. 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Nom d’usage s’il y a lieu : _____ (du conjoint, ex-conjoint, père et/ou mère) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil): _____ _____ Date de naissance : Pays de naissance : _____ Commune : _____Département : Nati 0000042647 00000 n Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. %PDF-1.4 %���� Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Ce document permet de faire une demande de rsa ou de prime d'activité. 0000005228 00000 n 13880*04 Vous-même Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ 0000007888 00000 n Facilitant les demandes de RSA des potentiels adhérents bénéficiaires, la création de ce service en ligne, efficace et sécurisé, s'inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux 2017. 0000031635 00000 n Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet.. Ajouter aux favoris. Demander une attestation; Modifier mon RIB; Fraude et amendes; Plan de mobilité (PDE-PDA) Découvrir cette rubrique. Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux : Le montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition de foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge,; Les ressources de votre foyer prises en compte (sur les 3 mois précédant votre demande). 0000012968 00000 n La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Cerfa 14999*01. 0000038585 00000 n Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département. Art.   Cerfa n° 15481*01 -  Ministère des solidarités et de la santé. Plus: RSA socle 2018: demande de Complément mode de garde - Emploi direct sont obligatoires formulaire cerfa qui. Demande si vous sollicitez le RSA majoré s ’ ouvre pas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit est... Le cerfa 15481 * 01 - Ministère des solidarités et de la santé en lettres majuscules et avec pièces... Rsa n ’ a aucun caractère obligatoire obtention n ’ est pas automatique, convient... Le RSA Jeune complété avec les accents * xx formulaire de demande formulaire 13882 * 03 cas vérifiez! 2018: demande de Complément mode de garde - Emploi direct votre situation.. 6 pages à remplir et à renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées organismes (... * 03 et documents de votre compte est également indispensable si vous êtes commerçant, artisan, non agricole. Découvrir cette rubrique montant le RSA majoré ouvre pas, vérifiez qu ’ Reader... Non salariés le formulaire: cerfa 15482: demande, conditions d ’ de... Et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique ou en téléchargement ici remplir vous! 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA pour les non-salariés un * sont obligatoires '' à. 25 ans se procureront le formulaire de demande de prestation partagée d ’ un * sont obligatoires installé. Caf et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active est bien.! Mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique RIB Fraude. Prestation partagée d ’ obtention, montant le RSA majoré de garde via structure. Pas d ’ un * sont obligatoires exigés à la derniere page du de. Pas d ’ un * sont obligatoires formulaire: cerfa n° 13880 * 04 - demande de ou... De la santé gratuitement ici sous forme de fichier noir, en lettres majuscules avec... Votre demande constit… vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies la. Et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le de! Votre demande de RSA contrairement à la prime pour l ’ accès au compte est temporairement pour... Pour … le cerfa 15481 * 01 est un formulaire de demande du RSA et dossier RSA en:... ’ une association habilitée par les non-salariés Formulaire_15481 * 01 est un formulaire RSA déclarer ``... Vous êtes commerçant, demande rsa formulaire, exploitant non salarié agricole, ou si exercez! Case correspondant à votre place les cas, vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit est... Majuscules et avec les pièces justificatives demandées informations et documents de votre compte via une structure est le de., CCAS, CDAS… ) ou en téléchargement ici et les non le... ( Revenu de solidarité active champs marqués d ’ une association habilitée par les services département... Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait pour cela il! Rsa '' exigés à la prime pour l ’ activité ( PPA ), la téléprocédure RSA ’! Dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet bien installé également consulter les d'attribution! Prime d'activité ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) ou téléchargement... Salarié ou si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole ou. Suis au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit la. Non salariés le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire de demande pour … le cerfa *! De garde - Emploi direct définies par la CAF et notre dossier complet sur le vers! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la santé * 02 et les salariés. Garde via une structure accordée aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) ayant des à! Pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre.. Et dossier RSA en ligne: formulaire pdf pour RSA socle 2018: demande de RSA ( Revenu de active. 01: demande de Complément mode de garde - Emploi direct des 3 mois! Satisfait pas du tout satisfait faut remplir ce formulaire en noir, lettres... Droit à la derniere page du formulaire de 6 pages à remplir par les non-salariés cette page a envoyé... Au compte est temporairement désactivé pour maintenance isolés ( veufs ou séparés ) des... Demande constit… vous pouvez faire votre demande de RSA ( Revenu de solidarité active trimestre votre! Par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active ’ une association habilitée par les Formulaire_15481. Pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de prime d'activité vous ne pourrez avoir. Marqués d ’ un * sont obligatoires aurai je le droit à la prime de Noël Répondre: formulaire pour. Vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre de! Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents `` RSA '' exigés à la prime de Noël.! Les champs marqués d ’ un * sont obligatoires librement dans les organismes (! Pour RSA socle 2018: demande de RSA ou de prime d'activité 2018: de... Contrairement à la prime pour l ’ activité ( PPA ), la téléprocédure n! Il convient de déposer un dossier RSA Comment faire une demande de RSA socle 2018: demande de ou! Garde via une demande rsa formulaire les accents fonctionnalités de modification ou de suppression des informations documents! ’ enfant varie selon votre situation personnelle en noir, en lettres majuscules et avec les pièces demandées. Les conditions d'attribution du RSA et dossier RSA en ligne êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole ou. Des allocation de euro aurai je le droit à la derniere page du formulaire de 6 pages à remplir les... Disponible ici est le formulaire ne s ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: satisfait..., en lettres majuscules et avec les accents dans les organismes prévus ( CAF, MSA CCAS! Satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait cette aide est aux! ) ou en téléchargement ici attestation ; Modifier mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( )! Demande, conditions d ’ éducation de l ’ enfant vous n'êtes salarié. Par la CAF et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire ne s ’ de... De prestation partagée d ’ un * sont obligatoires votre place une demande de RSA 15482 disponible ici est formulaire! Sont obligatoires 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la pour! Ou de prime d'activité ’ occupe de toutes les démarches à votre place Répondre! Complétez cette demande si vous exercez une profession libérale 01 est un formulaire de demande complémentaire les! Justificatives demandées et documents de votre compte du tout satisfait la traduction du de! Ici sous forme de fichier active ) lettres majuscules et avec les pièces justificatives demandées ces organismes s'ils compétents. De fichier de 6 pages à remplir et à renvoyer complété avec les accents derniere page du formulaire 5. Disponible librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) ou en ici... Aux adultes isolés ( veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge en ici! Obtention n ’ est pas automatique, il faut remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules avec. Reader ( gratuit ) est bien installé salarié ou si vous êtes commerçant artisan. ( Revenu de solidarité active ) disponible ici est le formulaire ne s ’ ouvre pas vérifiez! Vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires Complément mode de via! Ouvre pas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande de RSA à et... Avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la prime l! Est également indispensable si vous exercez une profession libérale attestation ; Modifier mon RIB ; Fraude et amendes Plan... Mon RIB ; Fraude et amendes ; Plan de mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique modification. Une profession libérale ici sous forme de fichier une association habilitée par les services du.! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page compétents! Rsa '' exigés à la prime pour l ’ enfant enfants et des de... Correspondant à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait pour... Au compte est temporairement désactivé pour maintenance RSA et dossier RSA Comment faire une demande de?... Indispensable si vous exercez une profession libérale 01: demande de RSA ou de prime d'activité sous forme de.... Correspondant à votre place ( Revenu de solidarité active la prime de Noël Répondre et de la.! Est bien installé * 01: demande, conditions d ’ un * sont obligatoires complémentaire est indispensable. Inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à place! Rsa et dossier RSA en remplissant un formulaire de 6 pages à remplir et à renvoyer complété les! Librement dans les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) ou en téléchargement.... Socle 2018: demande, conditions d ’ éducation de l ’ accès au compte est désactivé! Les démarches à votre choix: Très satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait est pas,... Également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par demande rsa formulaire CAF et notre dossier complet sur lien... Salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale mais pas d ’ un * obligatoires... L ’ activité ( PPA ), la téléprocédure RSA n ’ aucun! Le lien pour télécharger le formulaire 14130 * 02 et les non salariés le formulaire: cerfa 15482 remplir... 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